Pour qui ?
Ces demandes peuvent être effectuées pour les communes suivantes :
- Aisy-sur-Armançon, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Lézinnes, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Tanlay et Villon.
- Beine, Fontenay-Près-Chablis, Ligny-le-Châtel, Maligny, Pontigny, Saint-Cyr-les-Colons et Varennes.
CCLTB - Guide pétitionnaire
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Certificat d'urbanisme
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Délais
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Formalités post-décision
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Permis de construire
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Permis de démolir
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Projets formalités
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Publié le 11 Aoû. 2025
Taxe d'aménagement 2021
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Publié le 11 Aoû. 2025
Guide - Quel document d'urbanisme dans ma commune ?
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Publié le 11 Aoû. 2025
Fonds Façade
Il s'agit d'un soutien communautaire en complément du dispositif mis en œuvre par la commune de Tonnerre.
106-2021 - ADS - Annexe - Règlement Fonds façade
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Publié le 11 Aoû. 2025
Il convient de s'adresser à la mairie de Tonnerre pour faire la demande de subvention communale.
Les services feront suivre le dossier pour l'obtention de la subvention intercommunale.