Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site dans le cadre de notre statut de responsable de traitement.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant ce site, vous êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles
Par « Donnée personnelle » nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement, soit indirectement au sens du RGPD.
Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous, lors de l’usage que vous faites de nos services ou des formulaires de contact :
- Des données d’identification telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail et/ou postale, le numéro de téléphone de la personne concernée
- Des données techniques telles que l’adresse IP, logs de connexion, données de trafic, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
- Des données de connexion telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites
- Des données de localisation : Géolocalisation de la personne ou d’un équipement associé à une personne pour la situer par rapport à un événement ou un lieu.
- XXXXXXXX:
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies ou des traceurs technique présents sur ce site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre politique de cookies.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de pouvoir utiliser notre site. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution du site ou de la fonctionnalité pourra s’avérer impossible.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
- Amélioration des services
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation, en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages
- Afin d’améliorer la relation client
- Afin d'évaluer la qualité du service
- Formation des collaborateurs
- Afin d’évaluer les collaborateurs
- Afin de former les collaborateurs
- Enquêtes, sondages, formulaire, newsletters
- Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes et sondage et de répondre à vos requêtes transmises via nos formulaires, la gestion de votre abonnement à la newsletter
- XXXXX
- XXXXXXX
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Quels sont les droits sur mes données ?
Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Réglementation. Vous pouvez donc sur demande auprès de nos services :
- Avoir accès à vos Données Personnelles (article 15 du RGPD)
- Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant (article 16 du RGPD)
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du RGPD)
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles (article 18 du RGPD)
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (article 13-2 c du RGPD)
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles (article 21 du RGPD)
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données article 18 du RGPD)
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage | Informations utiles |
|---|---|---|---|---|
| Traçage et le suivi de la navigation des Utilisateurs | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement | N/A | 13 mois maximum |
| Gestion des demandes d’informations et des formulaires ou sondages | Intérêt légitime | ? | N/A | |
| Gestion de la newsletter | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement | N/A |
Où transférons-nous vos données personnelles ?
Nous avons choisi exclusivement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union Européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles types approuvées par ladite Commission dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
En plus des services internes, vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité et de conformité des données personnelles.
| Qui ? | Pourquoi ? |
|---|---|
| MGDIS | Aux fins d’hébergement et de maintenance du site. |
| XXXX | XXXXXXXXXXXXXX |
Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur la ville et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Modification de la Politique de Protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales et réglementaires applicables ou des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Dernière mise à jour le XX/XX/XXXX